Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

http://www.atilf.fr/dmf/definition/procureur 
     PROCUREUR     
FEW IX procurator
PROCUREUR, subst. masc.
[T-L : procurëor ; GDC : procureor ; FEW IX, 415 : procurator ; TLF XIII, 1249a : procureur]

A. -

"Celui qui a reçu, en vertu d'une procuration, pouvoir d'agir pour un autre (personne ou communauté) et de le représenter éventuellement en justice" : Des rentes et revenues ordinaires de Carenten et de la viconté pour le terme dessus dit, par le compte de Martin l'Ours, viconte et receveur du lieu, que rendi pour ledit viconte Michellet du Marest, son clerc et procureur fondé ad ce (Compte Navarre I.P., 1367-1371, 4). ...les habitans d'une ville qui n'ont corps, cri ne commune ne puent constituer procureur sanz la licence de leur seigneur (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 125). ...le Procureur de la communeauté d'icelle boucherie n'en veut aucune chose paier, pour ce qu'il dit que la ville leur doit plus que cela ne monte par le moyen de la taille que ladite ville print dernierement (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1424-1425, 61). Procureur est celui qui a autruy negoce, ou administre par le mandement du seigneur desdiz negoces. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 101). A faire ou establir procureurs de communauté ou de chappitre il suffist que la plus grant et saine partie des presens facent ledit establissement. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.2, 1437, 104). ...avec ce eust icelle demoiselle, pour besoingner au parfait dudit vendage et a la delivrance de ladicte rente, denommé et esleu son procureur especial et irrevocable quant a ce Jehan Abraham, bouchier, demourant audit Maisieres, pour recevoir ladicte somme (Trés. Reth. L., t.3, 1453, 341). Dit oultre ledit qui parle, qu'il achecta, comme procureur dudit Cuer, de missire Jacques de Montmorin, bailli de Saint-Père-le-Moustier, la terre de Barlieu (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 397). Et en ce faisant, ledit Guibert y arriva tout eschauffé et mal esmeu, et s'approucha dudit suppliant, en l'appellant de rechief par plusieurs fois larron, et qu'il avoit pillé les habitans de la dicte parroisse de Chouppes, tant comme colecteur de ladicte taille que comme procureur de la fabricque de la dicte eglise de Chouppes. (Doc. Poitou G., t.10, 1457, 31). Ce présent compte rendu à court par Jehan Deschamps, procureur de Jaquecte Brachet, vesve dudit feu maistre Pierre Symart, et de maistre Gencien de Loynes, advocat en parlement, ou nom et comme curateur de Françoys Symart, fils naturel dudit feu Me Pierre Symart et de Perecte, fille naturelle de feu Jehan Symart, fils légitime dudit feu Me Pierre Symart et de ladicte vesve. Lesdictz François et Perrecte légitimez par le Roy (Comptes hôtel rois Fr. D.-A., 1478-1481, 349).

B. -

DR.

 

1.

"Officier d'un parlement chargé des intérêts des parties et d'instrumenter pour elles dans le ressort de la cour" : ...eulx, conjointement et diviséement, en toutes lours causes et querelles, meues et à mouvoir, contre touz lours adversaires, par devant touz juges séculiers de nostre royaume, en demandeurs et en défendeurs soient receuz, par procureur ou attourné, (...) scellée de lours seaulx, du scel de lour sénéchal ou sénéchaulx ou d'autre scel autentique, en parlement eschiquier (Cartul. Hôtel-Dieu Cout. L., 1399, 208). Veuz les informacions et procès fais par le prévost de Paris contre Jehan Dubos, procureur au parlement (Ch. VI, D., t.1, 1402, 245). ...une maison enclavée en la viz de ladite eglise, qui fut feu Emery le Mareschal, qui souloit tenir, d'une part, à ladite eglise, et d'autre part, à une maison qui fut Pierre du Moulin, en laquelle souloit demourer Drouet le Grant, procureur en court d'eglise (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1424-1425, 30). De Me Philippe de la Hure, jadis seelleur de Mgr de Paris, pour sa maison qui fut Pierre Forestier, procureur de la cour de l'official (Comptes Paris V.L.D., t.1, 1447-1449, 544). Et pour ce quant il y a esdictes matieres de denonciemens ou autres cas criminelz information contre le deffendeur, le procureur de la court peut et doit requerir que sur icelles charges et informations ledit accusé soit interrogé par sa bouche, et pour ce faire soit envoyé en prinson fermée ou autrement selon la griefveté du cas, avant que autrement il soit oy ne receu à parler par bouche d'avocat. (Cout. instit. Anjou Maine B.-B., t.4, 1496, 466).

 

2.

"Officier au service exclusif du roi (ou d'un grand seigneur) pour défendre ses intérêts" : ...ou quel jour et lieu les offices du roy avoient aussi esté criez à vendre ; ès diz jour et lieu, Huguet Gauvaing, de Frontenay, presens le dit seneschal et le procureur du roy, afferma à perpetuité de moi, par nom du dit nostre seigneur le roy, un molin à vent, (...) et la moitié de IJ. moulins à yaue (Doc. Poitou G., t.2, 1334, 106). ...maistre Guillaume du Chastel, procureur de Monseigneur en parlement (Compte Navarre I.P., 1367-1371, 128). ...quelconque qui demandera distribucion de conseil en aucune de noz dites cours, elle lui sera faite, excepté un nostre advocat qui plaidoiera pour nostre procureur (Cout. bourg. glosé P.M., c.1380-1400, 72). Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France, à noz amez et féaulx conseillers l'évesque d'Aleth, Jehan Dolon, chevalier, maistre de nostre hostel, maistre Jehan Dauvet, nostre procureur général, André Porte, lieutenant de nostre séneschal de Lyon, au juge des ressors de Lyon et bailliage de Mascon (Aff. Jacques Coeur M., 1453-1457, 283).
 

Chartes et Coutumes Edmonde Papin


© ATILF - CNRS & Université de Lorraine 2015
La présente ressource est produite et diffusée par l’ATILF à des fins de consultation pour l’enseignement et la recherche, à l’exclusion de toute exploitation commerciale. La citation d’un extrait de la ressource au sein d’une publication scientifique est autorisée sous condition de porter la mention suivante :
DMF : Dictionnaire du Moyen Français (DMF 2015), http://www.atilf.fr/dmf, ATILF - CNRS & Université de Lorraine.